Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, procès-verbaux, rapports, décisions et autres documents du comité y sont conservés.
En vig.: 2020-01-01
8. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, procès-verbaux, rapports, décisions et autres documents du comité y sont conservés.
